Les statuts du Syndicat mixte

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Le Syndicat mixte du Pays de Dinan a été créé le 22 janvier 2001, par arrêté préfectoral. Il comptait alors parmi ses membres :

  • 9 communautés de communes
  • 3 communes isolées
  • Le Conseil général

Au fil du temps, son périmètre est resté identique mais les 3 communes isolées ont rejoint des communautés de communes. De plus, les Communautés de communes ont transféré la compétence Schéma de Cohérence Territoriale au Syndicat.

Il a donc été nécessaire de procéder à une révision des statuts initiaux afin d'y intégrer ces évolutions. Cette démarche a été conduite de septembre 2009 à mars 2010. Le Préfet des Côtes d'Armor a validé ces nouveaux statuts par arrêté du 30 juin 2009.

Depuis le 1er janvier 2013, les communautés de communes de Plancoët et de Plélan ont fusionné. Le Syndicat mixte ne compte donc plus maintenant que 8 communautés de communes et avec la fusion annoncée des communautés de communes de Dinan et du pays d'Evran au 1er janvier 2014, il n'y aura plus que 7 communautés de communes. Ces évolutions vont nous conduire à une nouvelle révision des statuts qui interviendra en 2014.

 

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