Les instances du Syndicat mixte

Pour son fonctionnement, comme toute collectivité territoriale, le syndicat mixte du pays de Dinan est doté d'un organe délibérant, le comité syndical, et d'un organe exécutif.

Le Comité syndical (organe délibérant)

Il comprend 39 membres élus (29 délégués des communautés de communes et 10 délégués du Conseil général). Il est présidé par Monsieur Didier DERU. Il se réunit en séances plénières sont des réunions publiques qui se déroulent au rythme d'environ une tous les deux mois, sur convocation du Président du Syndicat mixte. Celle-ci conduit ces réunions qui donnent lieu à des comptes rendus et à des délibérations.

Le bureau (organe délibérant)

Composé de 11 membres (le Président du syndicat mixte, 1 représentant de chaque communauté de communes et 1 représentant du Conseil général). Il a reçu délégation pour statuer sur les affaires liées au Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) et prépare l'ordre du jour et les affaires qui seront présentées au Comité syndical.

L'exécutif

Il se compose du Président du Pays et des 4 Vice-présidents. Son rôle est d'instruire les affaires ; de préparer les délibérations – dont la plus importante : le budget ; il convoque l'assemblée ; il la préside ; il exécute les délibérations ; il est ordonnateur des dépenses ; il dirige les services et est chef du personnel.
 

© Syndicat mixte du pays de Dinan - 2012