Lancement de l'enquête publique relative au SCoT

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L'enquête publique se déroulera du 19 novembre au 21 décembre à 12h.

Enquête publique relative à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays de Dinan

Avis

Par arrêté du 29 octobre 2013,  Monsieur le président de Syndicat Mixte du Pays de Dinan a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Dinan. Le Scot est un document définissant les orientations et prescriptions en matière d'aménagement du territoire, de logement, d'activités économiques, de déplacements et du cadre de vie à l'horizon 2030.

 

A cet effet, Monsieur le président du tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d'enquête composée de :

  • Président : M. Jean Pierre JUGAND, (ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite)
  • Titulaire (Vice-Président) : M. Jean OLU (ingénieur DDAF en retraite)
  • Titulaire : M. Didier SOUCHAY (directeur commercial)
  • Suppléant : M. Guillaume ROUXEL (cadre bancaire en retraite)

L'enquête publique se déroulera  du 19 novembre au 21 décembre à 12h. Le dossier d'enquête publique comprend le projet de SCoT et les pièces administratives (délibérations, bilan de la concertation, l'avis de l'Autorité Environnementale et les avis des personnes publiques associées).

Vous pourrez télécharger le dossier d'enquête, à partir du 19 novembre.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête peut être consulté :

  • au siège du Syndicat Mixte du Pays de Dinan, 7 rue Victor SCHOELCHER, 22100 DINAN, (consultation et permanence organisées au rez-de-chaussée du bâtiment, dans les locaux de la maison du département)
  • au siège de chacune des 8 communautés de communes membres du syndicat mixte du Pays de Dinan, aux horaires habituels d'ouverture de chacun de ces sièges
  • à la mairie de Plélan le Petit, 4 rue des Rouairies, 22980 PLELAN LE PETIT
  • sur le site internet du Pays de Dinan, à l'adresse : www.pays-de-dinan.org

Au siège du syndicat mixte du Pays de Dinan (consultation et permanence organisées au rez-de-chaussée du bâtiment, dans les locaux de la maison du département), dans chacun des 8 sièges de communautés de communes,à la mairie de Plélan le Petit, le dossier d'enquête sera accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées.

Les observations peuvent également être adressées à l'attention de M. le Président de la Commission d'enquête du SCoT au siège du syndicat mixte du Pays de Dinan, soit :

Ces observations seront tenues à la disposition du public.

Le président et/ou l'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires tels qu'indiqués dans le tableau suivant :

Communautés de communes

Adresse

Jours et heures d'ouverture

Jours et horaires de permanence des commissaires enquêteurs

Syndicat Mixte du Pays de Dinan

7 rue Victor SCHOELCHER, 22100 Dinan

(consultation et permanence organisées au rez-de-chaussée du bâtiment, dans les locaux de la maison du département)

Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

19/11/2013

21/12/2013

09h00 – 12h00

09h00 – 12h00

 

Arguenon Hunaudaye

Manoir du Lou, 22270 DOLO

Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

27/11/2013

13/12/2013

14h00 - 17h00

09h00 – 12h00

CODI

34 rue Bertrand Robidou, 22100 DINAN

Lundi au jeudi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

Vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 16h30

29/11/2013

17/12/2013

09h00 – 12h00

14h00 – 17h00

Pays de Caulnes

10 rue de la Ville Chérel, 22350 CAULNES

Lundi, mardi, jeudi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

Vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 16h00

Fermé le mercredi

22/11/2013

11/12/2013

14h00 – 17h00

09h00 – 12h00

Pays de Duguesclin

Parc d'activités du Chalet, 22250 BROONS

Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

27/11/2013

13/12/2013

09h00 – 12h00

14h00 – 17h00

Pays d'Evran

Place Jean Perrin, 22630 EVRAN

Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

22/11/2013

11/12/2013

09h00 – 12h00

14h00 – 17h00

Pays de Matignon

Rue du chemin vert,  22550 MATIGNON

Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

20/11/2013

05/12/2013

09h00 – 12h00

14h00 – 17h00

Plancoët Plélan

33 rue Madeleine - BP 44, 22130 PLANCOET

Lundi au jeudi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

Vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 16h00

20/11/2013

05/12/2013

14h00 – 17h00

09h00 – 12h00

Rance Frémur

La Grabotais - BP 35, 22490 PLOUER SUR RANCE

Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

29/11/2013

17/12/2013

14h00 – 17h00

09h00 – 12h00

Commune de Plélan le Petit

4 rue des Rouairies, 22980 PLELAN LE PETIT

Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00

Fermé le mardi après-midi, jeudi après-midi et vendredi après-midi

(consultation et permanence organisées à la mairie)

03/12/2013

19/12/2013

09h00 – 12h00

14h00 – 17h00

 

A l'issue de l'enquête, le schéma de cohérence territoriale sera présenté pour approbation au comité syndical du Pays de Dinan.

Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée à Mme Camille MEUNIER, chargée de projet SCoT au Syndicat Mixte du Pays de Dinan, camille.meunier@pays-de-dinan.org

Vous pouvez télécharger :

l'arrêté du 29 octobre 2013 (PDF - 366 Ko)  portant organisation de l'enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Dinan

l'avis d'enquête publique (PDF- 92Ko)

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